France : Chute du Gouvernement Barnier – Quelles conséquences ? Quelles solutions pour sortir de la crise ?

Mercredi 4 décembre, 331 députés du NFP et du RN ont voté la motion de censure du gouvernement de Michel Barnier déposée par le NFP. Une période d’incertitude politique inédite s’ouvre en France.

Lundi 2 décembre, Michel Barnier avait activé l’article 49.3 de la Constitution sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Deux jours plus tard, il est devenu le premier chef de gouvernement de la Ve République renversé par une motion de censure, deux mois et vingt-neuf jours seulement après sa nomination.

Quelles sont les conséquences de l’adoption de cette motion de censure ?

La première conséquence est la chute du gouvernement. Selon l’article 50 de la Constitution, lorsque l’Assemblée nationale adopte une motion de censure, le Premier ministre « doit » remettre sa démission au président de la République. Le président de la République Emmanuel Macron s’exprimera jeudi soir face aux Français.

Sur l’avenir des textes en cours de discussion par le Parlement, et surtout le PLF, les chances de voir le Parlement adopter un budget pour 2025 sont minces : les délais sont en effet trop serrés pour qu’un nouveau projet préparé par un prochain gouvernement soit examiné par l’Assemblée nationale et le Sénat avant le 31 décembre. En l’absence de budget voté et promulgué d’ici la fin de l’année, le nouveau gouvernement pourrait demander « d’urgence au Parlement l’autorisation de percevoir les impôts et par décret les crédits se rapportant aux services votés », comme le prévoit l’article 47 de la Constitution. Cette loi spéciale (dont les modalités sont déterminées par l’article 45 de la LOLF) permettrait de reconduire provisoirement pour 2025 les dépenses et recettes du budget 2024. Le recours à cette loi spéciale est très encadré.

Quelles solutions pour faire face à la crise?

Théoriquement, le président de la République a le pouvoir de nommer la personne de son choix à Matignon. Emmanuel Macron aurait tout à fait le droit, constitutionnellement, de renommer Michel Barnier comme Premier ministre. Il n’a aucune obligation légale de choisir un membre du groupe le plus conséquent à l’Assemblée nationale. Plusieurs noms circulent, mais la fiabilité de ces hypothèses doit être examinée en considérant la menace d’une censure votée conjointement par le NFP et le RN.

Autre hypothèse, la nomination d’un gouvernement « technique » qui pourrait s’imposer comme une issue. Solution déjà connue en Italie, il s’agit de nommer des ministres sans affiliation partisane pour gérer les affaires courantes et mettre en œuvre certaines réformes.

En ce qui concerne les affaires courantes, lorsqu’un premier ministre démissionne mais que son successeur n’est pas encore nommé, lui et ses ministres restent temporairement en fonction pour gérer les affaires courantes, c’est-à-dire assurer la continuité de l’État, de ses services, et donc du fonctionnement essentiel et quotidien des administrations placées sous leur responsabilité.

Quant à la possibilité d’un retour au vote, cette hypothèse est exclue dans l’immédiat. L’article 12 de la Constitution interdit de procéder « à une nouvelle dissolution dans l’année qui suit » le précédent scrutin. L’Assemblée nationale élue en juillet 2024 est donc censée siéger au moins jusqu’à l’été prochain.